Conditions générales du marketplace StayTogo

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Plateforme : Stay Togo

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stay Togo, éditée par Mart-IO Digital SARL U, permettant la mise en relation entre des voyageurs et des établissements d'hébergement.

La plateforme permet notamment :

• la consultation des établissements référencés ;
• la recherche d'hébergements ;
• la réservation d'un hébergement ;
• la gestion des établissements par leurs gestionnaires autorisés.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU :

Plateforme

désigne le site internet et les applications exploités par Mart-IO Digital SARL U.

Voyageur

désigne toute personne recherchant ou réservant un hébergement.

Gestionnaire

désigne toute personne autorisée à administrer un établissement.

Établissement

désigne un hôtel, une résidence hôtelière, une auberge, une maison d'hôtes, un appartement meublé, une villa ou tout autre hébergement proposé sur la plateforme.

Réservation

désigne toute demande de réservation effectuée via la plateforme.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En créant un compte ou en utilisant les services de la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

L'accès au portail est gratuit.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou des cas de force majeure.

ARTICLE 5 – CRÉATION D'UN COMPTE

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Il est responsable de :

• la confidentialité de son mot de passe ;
• l'utilisation de son compte ;
• toutes les actions réalisées depuis celui-ci.

Toute usurpation d'identité est interdite.

ARTICLE 6 – COMPTES GESTIONNAIRES

La création d'un compte Gestionnaire ne donne pas automatiquement accès à la gestion d'un établissement.

L'attribution des droits de gestion est réalisée exclusivement par Mart-IO Digital SARL U après vérification de l'identité du demandeur et de son lien avec l'établissement concerné.

Mart-IO Digital SARL U peut demander tout justificatif nécessaire avant validation.

ARTICLE 7 – RÉFÉRENCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

Les fiches des établissements peuvent être créées par Mart-IO Digital SARL U.

La publication d'un établissement est soumise à une validation administrative.

Mart-IO Digital SARL U se réserve le droit de :

• modifier les informations manifestement erronées ;
• suspendre une fiche ;
• supprimer un établissement ne respectant pas les présentes conditions.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES GESTIONNAIRES

Le gestionnaire s'engage à :

• publier des informations exactes ;
• maintenir les disponibilités à jour ;
• afficher des tarifs réels ;
• utiliser des photographies qu'il est autorisé à diffuser ;
• répondre aux réservations dans des délais raisonnables.

Toute fausse information pourra entraîner la suspension du compte.

ARTICLE 9 – RÉSERVATIONS

Les réservations sont effectuées via la plateforme.

L'établissement demeure libre d'accepter ou de refuser une réservation conformément à ses disponibilités et à ses propres conditions.

Le voyageur est informé de la décision de l'établissement.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES VOYAGEURS

Le voyageur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les règles de l'établissement ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• respecter les horaires et conditions communiqués par l'établissement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

Mart-IO Digital SARL U agit exclusivement comme intermédiaire numérique entre les voyageurs et les établissements.

À ce titre, Mart-IO Digital SARL U :

• n'exploite aucun établissement ;
• n'est pas partie au contrat d'hébergement conclu entre le voyageur et l'établissement ;
• ne garantit pas la qualité des prestations fournies par les établissements ;
• ne peut être tenue responsable de l'exécution ou de la mauvaise exécution des prestations d'hébergement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS

Chaque établissement demeure seul responsable :

• de l'exactitude des informations publiées ;
• des tarifs affichés ;
• des disponibilités ;
• de l'accueil des voyageurs ;
• de la qualité des prestations proposées.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, logos, marques, illustrations, logiciels, bases de données, interfaces graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

ARTICLE 15 – SUSPENSION D'UN COMPTE

Mart-IO Digital SARL U peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de fraude ;
• de fausse déclaration ;
• d'utilisation abusive de la plateforme ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• d'atteinte à la sécurité des systèmes.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Mart-IO Digital SARL U peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Togolaise.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties privilégieront une résolution amiable des différends.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de la République Togolaise seront seules compétentes.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter :

Mart-IO Digital SARL U

Adresse : Sanguera Wougome, Rue du Comissariat de Police

Téléphone : + 228 96 93 86 49

E-mail : contact@mart-io.com